CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.  GENERALITES

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés par KLEENJET que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou à crédit. La validation par le client de sa commande vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document émis par le client, notamment ses propres conditions générales d’achat.

2.  PAIEMENT

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en francs CFA, toutes taxes comprises. KLEENJET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les remises éventuelles doivent faire l’objet d’un accord préalable et ne figurent pas dans les présentes conditions générales.
​
​Délais de paiement

Pour les clients au comptant, les factures sont payées immédiatement. Sauf convention contraire, les ventes à terme sont payables aux échéances convenues (30 ou 60 jours). Le non-paiement d’une facture entraîne la suspension automatique des commandes en cours. Le client supporte les frais de recouvrement engagés. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni compensés sans accord écrit de KLEENJET. KLEENJET se réserve le droit de différer toute nouvelle livraison tant que les factures échues ne sont pas intégralement réglées, même si les nouvelles commandes sont déjà payées.

Mode de paiement

Le règlement des factures s’effectue :

• En espèce ;
• Par chèque ;
• Par traites bancaires ;
• Par virement bancaire.

Sécurisation du paiement

En cas de paiement par chèque certifié ou non certifié, KLEENJET se réserve le droit de bloquer la marchandise commandée jusqu’à ce que son compte soit crédité du montant de la facture. 

KLEENJET se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

3.  LIVRAISON, EXECUTION ET RECEPTION

Les délais de livraison des produits sont fixés d’un commun accord en fonction des disponibilités et des contraintes logistiques. Ils sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les niveaux de stock, les conditions de transport et les périodes d’activité. Les dépassements de délai ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités, des dommages-intérêts, des retenues ou des annulations de commandes. 

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client à compter du départ du véhicule de livraison ou de la remise au transporteur. À la réception, le client doit vérifier l’état des colis, contrôler les quantités et s’assurer de la conformité des produits livrés. Toute anomalie doit être signalée immédiatement par écrit. Toute réclamation concernant des produits manquants, détériorés ou non conformes doit être adressée par écrit dans un délai maximum de 48 heures suivant la livraison, faute de quoi les produits seront réputés conformes et acceptés. 

Pour les prestations de services, les dates et créneaux d’intervention sont convenus d’un commun accord en fonction des disponibilités des équipes et des contraintes opérationnelles du client. Ces délais sont également fournis à titre indicatif et peuvent être ajustés selon la nature du service, l’accès au site ou tout imprévu technique. Les dépassements éventuels ne donnent lieu à aucune pénalité, dommage-intérêt, retenue ou annulation. 

Le client s’engage à garantir l’accès au site aux dates prévues, à préparer et sécuriser les zones d’intervention, et à fournir toutes les informations nécessaires. Tout retard ou impossibilité d’accès peut entraîner un report ou des frais additionnels. À la fin de l’intervention, le client doit vérifier la conformité du service réalisé et signaler immédiatement toute anomalie. Toute réclamation relative à un service (qualité, conformité, exécution partielle) doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 48 heures suivant l’intervention. Au-delà de ce délai, la prestation sera considérée comme conforme et acceptée. 

Kleenjet ne saurait être tenue responsable des retards, impossibilités d’exécution ou dommages résultant d’un cas de force majeure, de conditions d’accès empêchant l’intervention, d’une préparation insuffisante du site ou d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

4.  TRANSFERT PRIORITE

La marchandise livrée demeure la propriété exclusive de Kleenjet jusqu’au paiement intégral de la facture, conformément à l’échéance convenue avec l’acheteur. Le transfert des risques intervient toutefois dès la délivrance de la marchandise, que la livraison soit effectuée par Kleenjet ou par un transporteur mandaté par le client. En cas de perte, vol, détérioration ou disparition — accidentelle ou non — survenant après la livraison et avant le paiement intégral, l’acheteur demeure tenu du règlement total de la marchandise.

5.  GARANTIE

KLEENJET offre une garantie limitée de 3 mois applicable exclusivement à ses produits électriques ou thermiques. Cette garantie couvre les défauts de fabrication ou vices de matériaux constatés dans des conditions d’usage normal, conformément aux instructions d’utilisation et d’entretien du fabricant. Toute demande de garantie doit être formulée par écrit et accompagnée d’une preuve d’achat (facture ou bon de livraison). Sans ces éléments, aucune prise en charge ne pourra être effectuée.

6.  EXCLUSIONS DE LA GARANTIE KLEENJET

La garantie couvre uniquement les défauts imputables aux matériaux ou au montage. Sont exclus de la garantie KLEENJET :

• Les pièces d’usure dont le renouvellement est normal et régulier ;
• Les dommages dus à une cause externe : choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, humidité, chaleur excessive, imprégnation de liquide ; 
• L’utilisation trop intensive ou non adaptée du produit (par exemple une utilisation industrielle non prévue) ;
• Le non-respect des instructions d’utilisation, d’installation ou d’entretien ;
• L’usure normale n’affectant pas la sécurité ou le fonctionnement du produit ;
• Les dommages esthétiques (rayures, éraflures, salissures, etc.) ;
• Les dommages causés par un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive ;
• Les défauts liés à une mauvaise alimentation : surtension, sous-tension, tension instable, erreur de voltage, groupe électrogène non régulé, carburant inadapté. 

La garantie se limite, au choix exclusif de KLEENJET, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit défectueux. La réparation ou le remplacement ne prolonge pas la durée de garantie initiale. Les pertes d’exploitation, dommages indirects, immobilisation du matériel ou frais de retour ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.

7.  ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout différent relatif à l’exécution ou à l’interprétation de nos conditions de vente sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Abidjan. Dans le cas où le client serait assigné par des tiers devant un tribunal, il renonce à appeler notre société devant toute autre juridiction. En cas de vice caché et apparent de l’un de nos produits, notre responsabilité sera limitée au strict remplacement ou remboursement de la marchandise, à l’exclusion de tout autre poste de préjudice.

8.  SERVICE CLIENTELE

Pour toute informations complémentaire, réclamations, veuillez contacter notre service client au :

• Tél : 225 27 23 46 55 45
• Email : info@kleenjet.com