CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1.  GENERALITES

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés par KLEENJET que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou à crédit. La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présents conditions générales pleinement et sans réserve.

2.  PAIEMENT

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en francs CFA, toutes taxes comprises. KLEENJET se réserve de modifier ses prix à tout moment. Les ristournes ou remises dont ​peuvent bénéficier nos clients doivent faire l’objet d’accord préalable de notre part. Elles sont calculées sur la base des commandes enregistrées par nos services au moment de la facturation et selon une grille de remise en vigueur.
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​Délais de paiement

Pour les clients au cash, les factures sont payées au comptant.

Sauf convention contraire, les règlements des clients à terme seront effectués sur la base des échéances particulières (30 jours ou 60 jours date de réception de la marchandise) ou accords écrits. Le non-paiement des factures à échéance entraine la suspension automatique de toute commande en cours, sans préjudice de toute action. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues y compris les honoraires d’officier ministériel sans préjudice des dommages et intérêts dus le cas échéant. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit du vendeur.

Mode de paiement

  • Le règlement des factures s’effectue :
  • En espèce ;
  • Par chèque ;
  • Par traites bancaires ;
  • Par virement bancaire.

Sécurisation du paiement

En cas de paiement par chèque certifié ou non certifié, KLEENJET se réserve le droit de bloquer la marchandise commandée jusqu’à ce que son compte soit crédité du montant de la facture.

KLEENJET se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que se soit.

3.  LIVRAISON

  1. Pour les produits spécifiques sur commande, les délais de livraison sont fixés en accord avec les deux parties.
  2. Pour les produits en stock, les délais de livraison sont fixés aussi exactement que possible en fonction de la disponibilité des véhicules de livraison. Les dépassements de délai ne peuvent pas donner lieu à un dommages et intérêts, ni retenue ou annulation des commandes en cours.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du client. Le client doit s’assurer du bon état des colis livrés lors de la réception et vérifier que le nombre d’articles reçus est le même que celui porté sur le bordereau de livraison et sur la facture.

En cas d’arrivage ou manque des produits à l’arrivée, il appartient au client de faire toutes les contestations nécessaires sur le bordereau de livraison.

4.  TRANSFERT PRIORITE

La marchandise livrée demeure la priorité de KLEENJET et ce jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de la facture à échéance convenue par l’acheteur. Les risques de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès la délivrance de la marchandise et pendant toute la durée de la réserve de propriété de KLEENJET.

L’acheteur devra le montant de la marchandise en cas de disparition de celle-ci par vol accidentel ou non.

5.  ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout différent relatif à l’exécution ou à l’interprétation de nos conditions de vente sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Abidjan. Dans le cas où le client serait assigné par des tiers devant un tribunal, il renonce à appeler notre société devant toute autre juridiction. En cas de vice caché et apparent de l’un de nos produits, notre responsabilité sera limité au strict remplacement ou remboursement de la marchandise, à l’exclusion de tout autre poste de préjudice.

6.  GARANTIE

Les produits commercialisés par KLEENJET sont soumis à des contrôles de qualité approfondis par leurs fabricants. Le client utilisateur doit adresser sa demande de garantie accompagné de la preuve d’achat (copie de la facture, bordereau de livraison) mentionnant la date d’acquisition, le nom de l’acheteur et le nom du revendeur (si applicable). La garantie ne produit plus ses effets dans le cas où le produit a fait l’objet d’une détérioration lors d’une intervention et/ou une réparation et/ou un remplacement de pièces d’origine par des personnes autres que celles agréées par KLEENJET.

7.  EXCLUSIONS DE LA GARANTIE KLEENJET

La garantie intervient dans le cadre d’un emploi normal du produit. Elle couvre donc les défauts imputables aux matériaux et les vices de fabrication ou de montage. Sont exclus de la garantie KLEENJET :

  • Les pièces d’usure dont le renouvellement régulier est nécessaire, les dommages ayant pour origine une cause externe au produit comme : choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, l’humidité, la chaleur excessive, toute imprégnation par un liquide ;
  • Lorsque l’appareil ou produit fait l’objet d’une utilisation trop intensive (par ex. industrielle) ;
  • Les dommages consécutifs à un non-respect des instructions d’entretien et d’utilisation ;
  • L’usure normale telle qu’elle n’affecte pas l’usage ou la sécurité du produit au quotidien ;
  • Les dommages n’affectant pas le bon fonctionnement du produit en particulier les dommages esthétiques, comme : rayures, éraflures, etc. ;
  • Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive ;
  • Les frais et/ou les dommages causés par une mauvaise qualité de l’alimentation du produit, comme : tension électrique défectueuse, erreur de voltage, etc. ;
  • Les dommages résultant d’une utilisation qui est non adaptés et non prévus.

8.  DUREE DE LA GARANTIE KLEENJET

La durée de garantie du produit est basée sur l’usage qui est fait d’un produit et est fixée à 6 mois pour une utilisation non-professionnelle et 3 mois pour une utilisation professionnelle.

9.  SERVICE CLIENTELE

Pour toutes informations complémentaire, réclamations, veuillez contacter notre service client au :

  • Tél : 225 27 23 46 55 45
  • Email : info@kleenjet.com